Votre bâtiment est déjà occupé ?
Les propriétaires sont parfois peu enclins à accepter que des travaux d’aménagement soient réalisés sur leurs biens occupés « sans droit ni titre ». Cette position est souvent liée à la croyance erronée que l’amélioration des conditions de vie permettrait de faire perdurer l'occupation.
Cela est inexact et, au contraire, la réduction des risques liés à l'habitat est aussi dans leur intérêt dans la mesure où elle permet souvent de faciliter le maintien du bien dans un état satisfaisant et de faire baisser les tensions avec les riverains.
Par ailleurs, confrontés à l’occupation de leurs actifs immobiliers, les propriétaires entament souvent une procédure d’expulsion à l’encontre des occupant.e.s, laquelle peut s’avérer finalement longue, coûteuse et incertaine dans l’exécution de la décision.
C’est pourquoi il peut être intéressant de rapprocher des parties a priori antagonistes grâce à la conclusion de conventions d’occupation, qui permettent de gérer plus efficacement des situations complexes d’un point de vue tant juridique que politique et d’aboutir à la reconnaissance mutuelle d’intérêts finalement convergents.
